Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : Octobre 2025

Bienvenue sur le site La Ferme des Choseaux, propriété de la société CO-INVESTIR SARL.
La consultation, l’utilisation et la réservation via ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Merci de lire attentivement ce document avant toute navigation sur notre site.

1. Présentation du site

Nom du site : La Ferme des Choseaux
URL : lafermedeschoseaux.com
Éditeur : CO-INVESTIR, SARL au capital de 97500 EUROS, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 495 357 170  
Siège social : 97 Rue Armand Silvestre, 92400 Courbevoie, France
Email de contact : contact@co-investir.com
Directeur de la publication : David Monroe
Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – ovhcloud.com/fr

2. Objet des présentes CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site La Ferme des Choseaux, ainsi que les conditions applicables à toute réservation d’hébergement réalisée via le site.

Toute utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’utilisateur reconnaît disposer des moyens nécessaires pour accéder au site et s’engage à ne pas entraver son bon fonctionnement (tentatives d’intrusion, modifications, surcharge du serveur, etc.).

CO-INVESTIR se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au site pour des raisons de maintenance ou de sécurité, sans préavis.

4. Contenu du site

Les informations présentées sur le site ont un caractère purement informatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Malgré tout le soin apporté à leur exactitude, CO-INVESTIR ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou d’informations obsolètes.

Les photos et visuels ont une valeur illustrative et ne constituent pas un engagement contractuel.

5. Module de réservation

Le site intègre un module de réservation via un plugin WordPress tiers.
L’utilisateur est informé que certaines données personnelles (nom, prénom, coordonnées de contact) peuvent être transmises à ce prestataire uniquement dans le cadre de la gestion de la réservation.

CO-INVESTIR ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements techniques ou des erreurs imputables à ce service tiers. Les conditions spécifiques de réservation (paiement, annulation, etc.) sont précisées directement dans le module ou lors du processus de réservation.

6. Conditions d’hébergement et de séjour

6.1. Classification et capacité

• La Ferme des Choseaux est classée Meublé de Tourisme 5★ par ATOUT France, pour une capacité d’accueil jusqu’à 10 personnes.
• Le nombre maximal de personnes admises est fixé à 14 personnes.
• La réservation n’est acceptée que pour des groupes comprenant au minimum deux adultes majeurs.
• Les groupes de jeunes jusqu’à 21 ans ne sont pas admis.

6.2. Durée minimale de séjour

La durée minimale de séjour est de 3 à 6 nuits selon les périodes, sauf pour les séminaires d’entreprise incluant des prestations de restauration.

6.3. Comportement et usage des lieux

• Les fêtes et événements privés (ex. enterrements de vie de jeune fille ou garçon) sont strictement interdits.
• Le déplacement du mobilier à l’intérieur du chalet n’est pas autorisé.
• Le chalet est entièrement non-fumeur à l’intérieur.
• Les animaux ne sont pas admis.
• La Ferme des Choseaux est équipée d’un système de vidéo-surveillance extérieure destiné à assurer la sécurité des biens et des personnes. Aucune image n’est enregistrée à l’intérieur du chalet.

6.4. Horaires d’arrivée et de départ

• Arrivée : à partir de 16h00
• Départ : avant 10h00

Tout départ tardif non autorisé pourra entraîner une facturation supplémentaire.

6.5. Services inclus

Le prix de la location comprend :

• Accueil physique ou par boîte à clé sécurisée ;
• Ménage de fin de séjour ;
• Linge de maison fourni (draps, serviettes) et lits faits à l’arrivée ;
• Garage couvert pour 2 véhicules + stationnement extérieur pour 2 véhicules.

6.6. Obligations du locataire au départ

Au moment du check-out, le locataire s’engage à :

• Faire et ranger la vaisselle,
• Vider et évacuer les poubelles dans les conteneurs communaux.

6.7. Services optionnels

Sur demande écrite ≥ 3 jours avant l’arrivée.

• Changement du linge de maison en cours de séjour ;
• Petit déjeuner ;
• Chef à domicile ;
• Livraison de courses alimentaires.

6.8. Conditions de paiement

Le paiement intégral (100%) est exigé à la réservation.

6.9. Conditions d’annulation

• 45 jours ou plus avant le début du séjour : remboursement de 100% du montant du loyer ;
• Entre 45 et 31 jours avant le début du séjour : remboursement de 50% ;
• À partir de 30 jours avant le début du séjour ou en cours de séjour : aucun remboursement.

6.10. Caution

Une caution de 2000 € est demandée par pré-autorisation sur carte bancaire au moment du paiement ou à l’arrivée. Elle sera libérée dans un délai maximum de 7 jours après le check-out, sous réserve d’absence de dégradations.

7. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le site de manière conforme à la législation en vigueur et aux présentes CGU ;
• Fournir des informations exactes et à jour dans le cadre du formulaire de contact ou de la réservation ;
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers ni diffuser de contenu illicite ou diffamatoire.

Toute utilisation frauduleuse ou illicite du site pourra entraîner une suspension de l’accès et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

8. Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de ses éléments (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de CO-INVESTIR ou de ses partenaires et sont protégés par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de CO-INVESTIR est strictement interdite.

9. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées (via le formulaire de contact, le module de réservation ou les cookies). La gestion et la protection de ces données sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de vos données.

Ces droits peuvent être exercés par email à : contact@co-investir.com.

10. Cookies

Le site utilise :

• Des cookies techniques indispensables à son fonctionnement ;
• Des cookies analytiques (Google Analytics) afin de mesurer l’audience et d’améliorer l’expérience utilisateur.

Aucun cookie publicitaire n’est utilisé. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies directement depuis votre navigateur. Pour plus d’informations, consultez la Politique de Confidentialité.

11. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes. CO-INVESTIR ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou de la politique de confidentialité de ces sites tiers.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes CGU, vous pouvez contacter :

CO-INVESTIR SARL
97 Rue Armand Silvestre, 92400 Courbevoie, France
contact@co-investir.com